CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGPS)
Alicia Laporte (MAHEME)
Entreprise Individuelle (EI) sous régime micro-entreprise
SIREN : 105897680
Adresse : 36 avenue du chemin de presles 94410 Saint-Maurice
Email : alicia@maheme.fr
Version en vigueur au 03/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Alicia Laporte auprès des particuliers et des professionnels.Toute signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGPS, consultables sur le site internet www.alicialaporte.fr/cgv.
Article 1 – Objet
Alicia Laporte accompagne les particuliers et les professionnels dans l'organisation et l'optimisation de leurs espaces de vie et de travail.Les prestations proposées comprennent notamment :Home Organising ;Office Organising ;Accompagnement au déménagement (préparation, tri, installation) ;Conseil en organisation ;Accompagnement dans le choix de solutions de rangement ;Prestations à domicile ou à distance.Chaque accompagnement est personnalisé selon les besoins du Client.
Article 2 – Devis et réservation
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La réservation est définitive à réception :
du devis signé ;
du versement de l'acompte prévu au devis.
Le versement de l'acompte vaut engagement réciproque des parties.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
Un acompte de 50 % est demandé lors de la réservation.
Le solde est intégralement exigible le jour de la prestation, à son terme, sauf mention contraire figurant sur le devis.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Alicia Laporte.
Aucun délai de paiement n'est accordé, sauf accord écrit préalable.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard ainsi que l'indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement seront applicables conformément aux dispositions du Code de commerce.
Article 4 – Déroulement des prestations
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, aux dates convenues entre les parties.
Les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés en fonction des besoins de la mission ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Alicia Laporte.
Le Client s'engage à permettre l'accès aux espaces concernés et à réunir les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Article 5 – Obligations du Client
Le Client demeure seul décisionnaire concernant :
la conservation de ses biens ;
leur don ;
leur vente ;
leur recyclage ;
leur élimination.
Alicia Laporte accompagne et conseille le Client mais ne prend jamais seule la décision de se séparer d'un objet.
Le Client est invité à mettre en sécurité, avant le début de la prestation, tout objet de valeur, espèces, bijoux, documents administratifs ou effets personnels sensibles.
Article 6 – Annulation, report et interruption
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par écrit.
Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant le début de la prestation entraîne l'exigibilité de la totalité du montant prévu au devis.
Les créneaux d'intervention étant réservés exclusivement au Client, toute prestation commencée est due.
Si le Client décide d'interrompre la prestation avant son terme pour un motif qui lui est propre (fatigue, changement d'avis, indisponibilité ou toute autre convenance personnelle), le montant correspondant au créneau réservé demeure intégralement exigible.
En cas de force majeure dûment justifiée, les parties conviendront, dans la mesure du possible, d'une nouvelle date d'intervention.
Article 7 – Déplacements
Les prestations sont réalisées en France métropolitaine ainsi qu'à distance.
Les éventuels frais de déplacement sont précisés sur le devis.
Les frais de stationnement, péage ou d'hébergement nécessaires à la réalisation de certaines missions feront l'objet d'un accord préalable avec le Client.
Article 8 – Achats de solutions de rangement
À la demande du Client, Alicia Laporte peut recommander ou acheter des solutions de rangement.
Le coût de ces achats reste intégralement à la charge du Client.
Alicia Laporte intervient exclusivement en qualité de conseil et ne saurait être tenue responsable des défauts des produits, des délais de livraison ou des garanties proposées par les fabricants ou distributeurs.
Article 9 – Photographies et communication
Afin d'illustrer son activité professionnelle, Alicia Laporte peut être amenée à réaliser des photographies des espaces avant, pendant ou après son intervention.
Ces photographies portent exclusivement sur les espaces organisés.
Alicia Laporte veille à préserver la vie privée de ses clients en excluant toute donnée personnelle ou élément permettant leur identification.
Sauf opposition écrite du Client, formulée avant la diffusion des photographies, celles-ci pourront être utilisées à titre gratuit sur le site internet, les réseaux sociaux, le portfolio, les supports de communication, les dossiers de presse ou tout autre support professionnel.
Le Client peut demander, à tout moment et sans justification, le retrait des photographies le concernant des supports numériques gérés par Alicia Laporte.
Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais.
Elle ne pourra toutefois produire d'effet rétroactif sur les publications déjà diffusées ou les supports imprimés.
Article 10 – Responsabilité
Alicia Laporte est tenue à une obligation de moyens.
Elle met en œuvre tout son savoir-faire afin d'accompagner le Client dans l'organisation de ses espaces, sans pouvoir garantir le maintien dans le temps des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment des habitudes de vie du Client.
La responsabilité d'Alicia Laporte est limitée aux dommages directs qui lui seraient personnellement imputables et ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant de la prestation concernée.
Alicia Laporte se réserve le droit d'interrompre une intervention si les conditions d'exécution présentent un risque pour sa sécurité, sa santé ou ne permettent pas le bon déroulement de la mission.
Article 11 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours conformément au Code de la consommation.
Si le Client demande expressément le commencement de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reconnaît qu'en cas de rétractation après le début de l'exécution, il restera redevable des prestations déjà réalisées.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, des prestations et de la facturation.
Alicia Laporte s'engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données le concernant.
Article 13 – Médiation des litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGPS sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.